CARMAT s’engage dans le cadre de ses activités à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects, fournisseurs et candidat, et au respect de leur vie privée. Notre site n’a pas vocation à s’adresser aux mineurs.

CARMAT présente des informations sur son site qui ne peuvent pas être assimilées à une information médicale, que seul un professionnel de santé est habilité à délivrer. A ce titre CARMAT ne peut en aucun cas, recevoir des données de santé directement de la part de patients ou de leurs proches qui souhaiteraient communiquer des informations personnelles les concernant. Dans le cas contraire, ces données seraient immédiatement détruites dès leur réception et feront l’objet d’une réponse rappelant cette obligation.

Objectifs de la politique de protection des données à caractère personnel

Les objectifs de cette politique de protection des données à caractère personnel sont :

• Définir la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez le Site web CARMAT : carmatsas.com;
• Expliciter les mesures mises en œuvre pour se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) et Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) ;
• Vous informer des droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant et la manière de les exercer.

Le Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est la société CARMAT, ayant son siège social : 6, avenue de l’Europe – 78140 Vélizy Villacoublay – France.

Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine ce pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées.

Le Responsable de la Protection des données

Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données pour toute question relative à la protection des données ou pour toute demande d’exercice de vos droits ? par e-mail : dpo@carmatsas.com ou par courrier : CARMAT – Service DPO – 6, avenue de l’Europe – 78140 Vélizy Villacoublay – France.

Modalités de collecte de vos données à caractère personnel

Destinataire des données collectées

Les salariés responsables du traitement sont destinataires de vos données afin de pouvoir répondre à votre demande (service marketing, service DRH et tout service compétent) ou les sous-traitants du responsable de traitement :

• Information Investisseurs : Société Newcap 
• Information Média : Société Alizé RP

Transfert de données vers des pays hors Union Européenne 

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays hors Union européenne ou une organisation internationale n’est effectué.

Durée de conservation des données collectées 

Pour toute demande d’information générale : 1 an à compter de la réponse
Pour toute demande d’information Investisseurs : 1 an à compter de la réponse
Pour toute demande d’information Média : 1 an à compter de la réponse
Pour la gestion des Cookies : 1 an à compter de votre consentement
Pour l’envoi de votre candidature : 2 ans à compter de sa réception prolongé, ce délai est prolongé de deux ans en cas de réponse de votre part à une demande de notre part.
Pour l’exercice d’un droit : 3 ans à compter de la réponse à l’exception de votre pièce d’identité supprimée après vérification de votre identité si nécessaire.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) : vous avez le droit de demander d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont dispose la société CARMAT et en demander la rectification ou la mise à jour.
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : vous  avez le droit d’obtenir de la société CARMAT l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au traitement de ces dernières.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous avez le droit de demander à la société CARMAT la limitation du traitement des données vous concernant, le temps de modifier des données inexactes ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de ces dernières, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires par le responsable de traitement.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir des données que vous avez fournies dans le cadre d’un traitement basé sur votre consentement.
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime.
• Droit de définir le sort des données à caractère personnel de la personne concernées après sa mort (article 85 de la Loi Informatique et Liberté) vous pouvez choisir à qui la société CARMAT devra communiquer (ou non) vous données à caractère personnel à un tiers préalablement désigné. Dès que la société CARMAT a connaissance du décès et à défaut d’instructions de sa part, la société CARMAT s’engage à détruire les données à caractère personnel la concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Responsable de la Protection des données dont les coordonnées sont indiquées précédemment.

CARMAT dispose alors d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande et de deux mois supplémentaires pour la traiter, si cette dernière s’avère complexe. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par la copie d’un titre d’identité valable.

En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois, ou après la réponse fournie par CARMAT à votre demande d’exercice de droit, vous disposer alors de la possibilité d’adresser une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Information sur la gestion des cookies

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Modification éventuelle de la politique de protection des données à caractère personnel

Cette Politique sur la protection des données à caractère personnelle peut évoluer à tout moment, notamment pour s’adapter à la législation en vigueur ou pour de nouveaux traitements de données réalisés par CARMAT. Toute modification ou mise à jour sera affichée sur cette page de sorte à pouvoir tenir les utilisateurs informés. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

Publiée le 20/03/2023